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Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP)

Localisation : CHU Tivoli / 11C

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail, impose à chaque employeur d’établir un service interne pour la prévention et la protection au travail. (S.I.P.P.), dans l’optique de mettre en place un système dynamique de gestion des risques

Le bien-être est recherché par des mesures ayant trait aux différents domaines de la prévention. (1° la sécurité du travail; 2° la protection de la santé du travailleur au travail; 3° les risques psychosociaux; 4° l’ergonomie; 5° l’hygiène du travail; 6° l’embellissement des lieux de travail; 7° les mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°).

Le service est composé obligatoirement d’une ou de plusieurs personnes physiques ayant un contrat de travail avec l’employeur. Ces personnes sont appelées : « Conseiller en prévention ». Leurs missions et objectifs sont définis dans le règlement général pour la protection des travailleurs (R.G.P.T / Code du bien-être au travail). D’une manière générale, le Conseiller en prévention conseille et assiste l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs, en matière d’application des mesures visées par la loi sur le bien-être, ainsi que pour l’élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de prévention déterminée par le système dynamique de gestion des risques.

Cette fonction particulière ne peut donc être exercée qu’en ayant une totale indépendance et neutralité. De ce fait, un Conseiller en prévention ne peut être ni un représentant des employeurs ni un représentant du personnel. Dans l’organigramme de la société, le Conseiller en prévention occupe une place en dehors de la structure normale et est rattaché directement à la Direction générale.

En fonction de l’entreprise dans laquelle il travaille, un Conseiller en prévention devra avoir un niveau d’étude déterminé et posséder une connaissance suffisante de la législation, ainsi qu’une connaissance technique appropriée afin de pouvoir étudier les problèmes de sécurité spécifiques. La formation ainsi que le suivi de l’évolution de la réglementation et de la technique, sont définis dans l’A.R. du 17 mai 2007 et ses modifications.

La diversité et l’étendue des domaines, ayant une influence sur les conditions de bien-être, le S.I.P.P. peut également demander, si nécessaire, l’intervention d’autres conseillers en prévention, d’experts, de médecins, d’ingénieurs, d’ergonomes,….

Au CHU Tivoli, les conseillers en prévention n’ont pas les compétences pour exercer les missions de la surveillance de la santé. La société « ARISTA » a été désignée pour la réalisation de celles-ci.

Cette société est agréée en tant que service externe pour la prévention et la protection au travail. (S.E.P.P.) et n’a qu’un rôle de complémentarité car, un S.E.P.P. ne peut jamais remplacer complètement un S.I.P.P.

Pour assurer la cohésion au niveau de la prévention, le législateur a inclus dans les missions du S.I.P.P., l’obligation d’une collaboration étroite avec le S.E.P.P.

Contact :

Responsable du SIPP : Monsieur Didier TRICART

Téléphone : 064/27.75.35

E-mail : didier.tricart@chu-tivoli.be

Conseiller en prévention adjoint : Madame Isabelle POURBAIX

E-mail : isabelle.pourbaix@chu-tivoli.be

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