Sélectionner une page

Droits et responsabilités

CHU Tivoli » Espace patients » Droits et responsabilités

Charte des patients

Charte du malade usager de l’hôpital adoptée par le Comité Hospitalier de la Communauté Economique Européenne, le 9 mai 1979 à Luxembourg.

  1. Le malade a le droit d’accès aux services hospitaliers adéquats à son état ou à sa maladie.
  2. Le malade usager de l’hôpital a le droit d’être soigné dans le respect de sa dignité humaine. Cette prestation englobe non seulement les soins médicaux, infirmiers et analogues mais également une sollicitude, un hébergement et un encadrement technique et administratif appropriés.
  3. Le malade usager de l’hôpital a le droit d’accepter ou de refuser toute prestation de diagnostic ou de traitement. Lorsqu’un malade est complètement ou partiellement (de par la loi ou de fait) incapable d’exercer ce droit, celui-ci est exercé par son représentant ou par une personne légalement désignée.
  4. Le malade usager de l’hôpital a le droit d’être informé de ce qui concerne son état. C’est l’intérêt du malade qui doit être déterminant pour l’information à lui donner. L’information donnée doit permettre au malade d’obtenir un aperçu complet de tous les aspects médicaux et autres, de son état, et de prendre lui-même les décisions ou de participer aux décisions pouvant avoir des conséquences sur son bien-être.
  5. Le malade usager de l’hôpital ou son représentant (comme précisé sub. 3) a le droit d’être complètement informé à l’avance des risques que peut présenter toute prestation inhabituelle en vue du diagnostic ou du traitement.
    Pareille prestation doit faire l’objet d’un consentement explicite du malade; ce consentement peut être retiré à tout moment. Le malade doit pouvoir se sentir complètement libre d’accepter ou de refuser sa collaboration à la recherche clinique ou d’enseignement; il peut à tout moment retirer son acceptation.
  6. Le malade usager de l’hôpital a droit, dans la mesure où les conditions matérielles de son environnement le permettent, à la protection de sa vie privée. Le caractère confidentiel de l’information et du contenu des dossiers le concernant, notamment médical, doit être garanti.
  7. Le malade usager de l’hôpital a droit au respect et à la reconnaissance de ses convictions religieuses et philosophiques.
  8. Le malade usager de l’hôpital a le droit de déposer une réclamation, de voir celle-ci examinée et d’être informé des suites données.

Déclaration de principe relative à la politique de sécurité du patient

Le Pôle Hospitalier Universitaire (PHU) Cœur du Hainaut adhère à une culture de sécurité visant l’amélioration continue de la sécurité et de la qualité des soins et de l’ensemble des services, c’est-à-dire une culture dans laquelle les erreurs ne sont plus considérées comme des échecs personnels, mais comme une opportunité d’améliorer le système et d’éviter les difficultés ultérieures.
Pour REASON, une juste culture de sécurité doit reposer sur les quatre piliers suivants :

1. Une culture de sécurité légitime offrant un contexte équitable dans lequel les individus sont encouragés à se montrer ouverts et sentent qu’on leur fait confiance mais aussi dans lequel il est opéré une distinction claire entre les comportements acceptables et les comportements NON acceptables (« just culture »).

2. Une culture flexible où l’institution adapte ses réactions en fonction du contexte et des circonstances en perpétuel changement, dans un esprit de confiance dans les capacités et l’expérience de ses collaborateurs.

3. Une culture apprenante dans laquelle, l’institution est capable de tirer les bonnes conclusions de ses expériences et a la capacité de mettre en oeuvre les améliorations nécessaires.

4. Enfin, une culture établissant un contexte de confiance dans lequel les individus sont prêts à notifier les événements indésirables et dans lequel ils peuvent le faire de manière systématique, aisée, sensée et utile.

Dans ce contexte, Le PHU a défini cette Politique de gestion des événements indésirables.
Celle-ci vise à protéger les patients de toute complication pouvant survenir au cours de leur passage à l’hôpital en considérant tout événement indésirable comme une opportunité d’amélioration.
Pour ce faire, le PHU invite l’ensemble de ses collaborateurs à déclarer tout événement indésirable ayant trait à la sécurité du patient ainsi qu’à la qualité des soins et des services, selon la procédure applicable dans chacune des institutions.
Les personnes qui déclarent un problème ou incident ont la garantie que cette déclaration ne sera pas utilisée contre elles par le PHU.
Néanmoins chaque professionnel reste responsable de ses actes en cas :

  • De répétition d’actes et comportements générant le même type d’’incident ;
  • D’attitude malveillante intentionnelle ;
  • D’absence de respect des règles élémentaires de sécurité.

Le PHU Cœur du Hainaut s’engage également à permettre aux patients de s’exprimer librement lorsqu’ils ont le sentiment qu’un EI pourrait se produire ou s’est malheureusement produit lors de leur prise en charge.

L’analyse des EI signalés se fera en collaboration avec les personnes impliquées, en mettant l’accent sur Ce qui s’est passé et Comment cela a pu arriver, plutôt que par Qui c’est arrivé.
Il s’agit d’avoir une approche systémique et non-personnalisée de l’incident afin d’une part, d’identifier les causes racines et les divers facteurs contributifs et, d’autre part, d’y apporter des solutions via des plans d’action.

Le CHU Tivoli, un Hôpital Sans Tabac

Espace de vie, de soins et d’éducation à la santé, le CHU Tivoli adhère au Réseau des Hôpitaux Sans Tabac. Comme prescrit par la loi, la consommation de tabac est interdite dans l’ensemble de l’hôpital. 

Il est donc formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital. Si vous êtes fumeur, une hospitalisation peut être l’occasion d’arrêter de fumer. N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant, au médecin qui vous prend en charge ou au personnel infirmier. Le Centre d’Aide aux Fumeurs (CAF) du CHU Tivoli vous propose un soutien qui vous aidera à atteindre plus sereinement cet objectif (consultation : 064/27.61.14).

Lors de votre séjour au CHU Tivoli, nous vous proposons des substituts nicotiniques qui peuvent vous aider à passer votre hospitalisation sans fumer. Afin d’obtenir des précisions à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec le personnel infirmier.

L’usage de cigarettes électroniquesquel que soit leur contenu, est également interdit pour des raisons de sécurité.