Facturation et conditions de paiement

Facturation

Pour toutes questions relatives à votre facture, veuillez contacter le Service Financier Patients.

Adresse : Avenue Max Buset 34 à 7100 La Louvière

Tél : 064/27.61.11 (puis tapez 2 ensuite tapez 1)

Mail : sfp@chu-tivoli.be

Conditions de paiement

1. Les factures sont payables au comptant, dès réception, au moyen du bulletin de versement annexé.  Il est indispensable, lors du paiement, de préciser la communication structurée qui figure en communication sur le bulletin de versement.
   Tout changement d’adresse doit impérativement être signalé lors de chaque passage au sein d’un accueil administratif ou via l’adresse mail : changementadresse@chu-tivoli.be
2. En cas de montant à rembourser, veuillez communiquer votre numéro de compte ainsi que le numéro de la facture via l’adresse mail : sfp@chu-tivoli.be 
3. Toute contestation au sujet du montant de cette facture doit être, sous peine d’être écartée, adressée par mail au Service « Financier Patients » du CHU Tivoli endéans les 8 jours de la réception du présent document.
4. En cas de difficulté de paiement, nous vous invitons à prendre contact par mail sans tarder avec le Service « Financier Patients », seul habilité à vous octroyer un plan d’apurement.
5. En cas de litige, seuls sont compétents les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Mons et la justice de Paix de La Louvière.

Application de la clause indemnitaire

A défaut de paiement dans les 14 jours calendrier, prenant cours le 3^ème jour ouvrable suivant le jour où le premier rappel est envoyé, une indemnité forfaitaire sera due. Cette indemnité forfaitaire ne pourra cependant pas dépasser :

• 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros.
• 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros.
• 65 euros augmentés de 5 % du montant restant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

Coordonnées du Service Financier Patients

Le service Financier Patients est joignable et accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

• Via l’adresse mail : sfp@chu-tivoli.be
• Par téléphone : 064/27.61.11 (tapez 2 ensuite tapez 1)